CER CECA 24

REGLEMENT INTERIEUR CECA 24

 

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des apprenants.

Les horaires (bureau, accès à la salle de code, cours de conduite) de l’école de conduite sont indiqués en annexe de ce règlement.

Article 1 : FORMATION

CECA 24 applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014. 

Article 2 : COMPORTEMENT

CECA 24 demande à tous ses apprenants de respecter les conditions de fonctionnement de l’école sans restriction, à savoir :

  • Respecter le personnel de l’école
  • Respecter les autres apprenants sans discrimination aucune

Les apprenants sont tenus :

  •  D’avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct
  • Ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur des locaux, ni dans les véhicules
  • Ne pas consommer ou avoir consommé  toutes boissons (alcool) ou substances (drogues) ou certains médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.
  • Ne pas filmer et diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant CECA 24, son personnel ou les autres apprenants.
  • Respecter le matériel et les locaux mis à disposition.

Il est demandé aux apprenants de lire les informations mises à leur disposition dans l’établissement.

Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF

Le futur apprenant ou son représentant légal s’engage à fournir tous les documents demandés pour effectuer l’inscription dans les meilleurs délais.

Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à CECA 24.

Pour tout changement, l’apprenant doit en avertir le secrétariat (Etat civil, adresse, n° de téléphone, mail…).

L’apprenant reste propriétaire de son dossier, celui-ci peut lui être restitué (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 4 : ORGANISATION DE LA FORMATION AU CODE DE LA ROUTE

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du règlement.

Le forfait est considéré comme consommé dès la 1ère séance.

L’application CODE MOBILE doit être installée sur votre Smartphone dès l’inscription et avant l’accès à la salle de code afin d’enregistrer vos résultats,  celle-ci est obligatoire pour le suivi de votre formation.

Aucune entrée ou sortie n’est admise pendant la séance de code pour ne pas déranger, celle-ci dure environ 50 minutes.

Article 5 : ORGANISATION DE LA FORMATION CONDUITE

L’Evaluation  de départ : Avant la signature du contrat et du présent règlement intérieur, une évaluation préalable à la conduite est obligatoire. Elle a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires à l’apprenant pour atteindre le niveau de l’examen.

Ce volume n’est pas définitif et dépendra de votre motivation et de votre régularité.

Un parcours de formation sera établit pour la théorie et la pratique avec l’apprenant.

Livret d’apprentissage électronique : l’application LIVRET MOBILE devra obligatoirement être installée sur votre Smartphone (des documents obligatoires seront téléchargés), vous devrez la conserver jusqu’à l’obtention de votre examen.

Dépistage d’alcoolémie : Tout apprenant peut être soumis avant sa leçon à un dépistage réalisé par l’enseignant sous contrôle de la Direction de l’école au moyen d’un éthylotest.

En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage la leçon sera annulée et facturée à l’apprenant.

Réservation des leçons de conduite, elle se fait au secrétariat pendant les horaires d’ouverture du bureau (Voir l’affichage à l’accueil), par téléphone ou avec l’enseignant moto à la piste pour les 2 roues.

La planification des leçons est envoyée par mail ou à la demande sur papier.

Annulation des leçons de conduite : elles doivent être annulées à l’avance par mail (cer-ceca24@wanadoo.fr). Le délai est de 48 heures ouvrables sinon celles-ci seront facturées.

CECA 24 s’engage à offrir la leçon suivante si lui même ne respecte pas  ce délai.

Déroulement d’une leçon de conduite : Elle se décompose comme cela est indiqué sur l’annexe du contrat de formation.

Lorsqu’un apprenant demande à ce que sa leçon se termine ailleurs, le temps de trajet de l’enseignant pour le retour sera déduit du temps de conduite de l’apprenant.

RETARD : En cas de retard et sans nouvelle de l’apprenant, l’enseignant attendra 20 min avant de le contacter par téléphone et par mail afin de l’avertir de son absence. De plus la leçon sera facturée.

EXAMEN THEORIQUE (CODE) : La réservation pour l’examen du code se fait par l’apprenant auprès des opérateurs mobilisés par l’Etat (LA POSTE, OBJECTIF CODE…).

Pour cela il lui faudra le NEPH (enregistré sur l’application LIVRET MOBILE).

EXAMEN PRATIQUE : Les places d’examens sont réparties à  l’école de conduite par la plateforme RDV PERMIS (publication hebdomadaire) dans la limite imposée par celle-ci et sont nominatives.

Les convocations seront envoyées par RDV PERMIS aux candidats.

En cas d’échec l’ordre de priorité de passage sera les 2ndes présentation puis les 3èmes.

A savoir que pour un 2nd passage le délai d’attente est de 3 mois,  4 mois pour un 3ème passage.

Au delà l’école de conduite se réserve la possibilité de ne plus pouvoir présenter l’apprenant à l’examen.

Après un échec, dans le mois qui suit, un bilan de conduite (1 heure en auto) sera effectué avec un enseignant (Ce RDV est planifié par le candidat), un programme sera établit, si l’apprenant ne consent pas à le suivre, l’école de conduite ne pourra le présenter à un nouvel examen, il aura la possibilité de transférer son dossier.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur  pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désigné ci-après :

  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Exclusion

La Direction de l’école de conduite peut décider d’exclure un apprenant à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivants :

  • Non paiement
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’apprenant pour la formation concernée
  • Non respect du règlement intérieur.

L’école de conduite est heureuse de vous accueillir parmi nos apprenants et vous vous souhaitons une totale réussite dans votre formation.